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L'indice humain de la crise économique canadienne
Charte d’utilisation
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L’Office national du film du Canada (ONF) propose et héberge les sites Internet http://pib.onf.ca et http://gdp.nfb.ca
(ci-après dénommé « les Sites »), lesquels forment un documentaire
multimédia bilingue (ci-après dénommé « le documentaire Web ») présenté
sous forme de courts métrages, d’essais photographiques et de contenus
texte, vidéo et image proposés par les internautes.
Le documentaire Web « PIB – L’indice humain de la crise économique canadienne » s’échelonne sur une période d’un an. Il s’agit d’une œuvre collective et évolutive qui privilégie les contenus montrant les parcours de vie des Canadiens pendant la crise économique amorcée en 2008. La pertinence des contenus publiés par les internautes est jugée sur la base de leur lien avec l’économie, avec les Canadiens et avec la période historique que nous vivons et cherchons à documenter ensemble.
Les internautes ont la possibilité de déposer sur ces sites leurs réactions aux contenus générés par les réalisateurs et photographes mandatés par l’ONF, aux billets du blogue PIB, ainsi que, de manière plus générale, aux thèmes définis dans les Sites.
Toute personne qui dépose un contenu par le truchement des avenues de participation des Sites déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’ONF sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient de consulter régulièrement la dernière version.
Pour connaître l’ensemble des modalités générales d’utilisation des Sites, veuillez vous référer aux « Avis importants » ici :
http://onf.ca/a-propos/avis-importants/
Le documentaire Web « PIB – L’indice humain de la crise économique canadienne » s’échelonne sur une période d’un an. Il s’agit d’une œuvre collective et évolutive qui privilégie les contenus montrant les parcours de vie des Canadiens pendant la crise économique amorcée en 2008. La pertinence des contenus publiés par les internautes est jugée sur la base de leur lien avec l’économie, avec les Canadiens et avec la période historique que nous vivons et cherchons à documenter ensemble.
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Pour déposer un commentaire sur les Sites, vous devez :
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o emplacement du fichier (le cas échéant), pour les images ou vidéos
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En outre, lorsque vous choisissez de cliquer sur « partager ce contenu », vos commentaires seront transmis par courriel ou tout autre fonction de réseautage (ex : twitter, Facebook) aux destinataires de votre choix.
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L’internaute est seul responsable des commentaires qu’il dépose par le truchement des avenues de participation des Sites. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :
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Les propos tenus sur les Sites dans le cadre des avenues de participation sont modérés à priori.
Le ou les modérateurs des Sites se réservent le droit d'appliquer les règles du présent document et des Avis importants, en supprimant certains messages, et en excluant des Sites, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.
L’internaute garantit à l’ONF qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires qu’il dépose dans les avenues participatives des Sites. Par droit on entend les droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété.
Il reconnaît aussi sa responsabilité quant à la validité des hyperliens qu’il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu présent sur les sites vers lesquels ces liens pointent.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. L’ONF se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l’altération des réactions publiées par le truchement des avenues participatives des Sites.
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L’internaute qui dépose volontairement des commentaires dans les avenues participatives des Sites reconnaît et accepte qu’ils seront visibles sur les Sites, et est averti qu’ils pourront être collectés par des tiers. Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de l’ONF qui décline toute responsabilité à cet égard.
L’ONF, en tant qu’organisme mandataire de la Couronne fédérale, respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, (L.R. 1985, ch. P-21).
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